- juger civilement
- juger civilementnaar het burgerlijk recht vonnis wijzen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
juger civilement
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civilement — [ sivilmɑ̃ ] adv. • XIVe; de civil I ♦ 1 ♦ Dr. En matière civile. Être civilement responsable. Juger civilement. 2 ♦ (Opposé à religieusement) Se marier civilement, à la mairie. II ♦ Littér. Avec civilité … Encyclopédie Universelle
civilement — Civilement. adv. En matiere civile, en procez civil; Proceder civilement. juger civilement. poursuivre civilement. un homme interdit, un homme banni est mort civilement. On dit aussi, d Un Religieux, d une Religieuse, qu Ils sont morts civilement … Dictionnaire de l'Académie française
civilement — CIVILEMENT. adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivrecivilement. f♛/b] On dit, qu Un homme est mort civilement, Lorsqu il y a contre lui quelque condamnation qui le prive des droits et des… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
civilement — (si vi le man) adv. 1° En matière civile. Poursuivre, juger civilement. Être mort civilement, être frappé de la privation de tous ses droits civils. • En cet état là il est mort civilement, et s est comme déposé soi même, BALZ. 7e Discours … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CIVILEMENT — adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement. Être mort civilement, Être frappé de mort civile. Être civilement responsable d un délit, Être responsable du dommage qui résulte d un délit … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CIVILEMENT — adv. T. de Procédure En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement. être mort civilement, être frappé de mort civile. être civilement responsable d’un délit, être responsable du dommage qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (droit français) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
